Lors de la campagne pour le referendum de 1992 concernant la ratification du Traité de Maastricht, les partisans du "oui" n'ont eu de cesse de répéter que l'adoption de ce traité et par conséquent la création de l'euro, permettaient d'offrir à la France un avenir meilleur, lui assurant notamment prospérité et plein emploi.

   Michel Sapin, député socialiste de l'Indre et à l'époque, Ministre de l'Economie et des Finances n'a pas hésité à participer à cette surenchère pour vanter les mérites du Traité de Maastricht. Voici deux citations de Michel Sapin :

   "L’Europe est la réponse d’avenir à la question du chômage. En s’appuyant sur un marché de 340 millions de consommateurs, le plus grand du monde ; sur une monnaie unique, la plus forte du monde ; sur un système de sécurité sociale, le plus protecteur du monde, les entreprises pourront se développer et créer des emplois" - Le Journal du Dimanche - 2 août 1992.

   "Pour la France, l’Union Economique et Monétaire, c’est la voie royale pour lutter contre le chômage" - France Inter - 11 septembre 1992.

   Presque dix-sept années plus tard, l'Europe a t-elle permis de lutter efficacement contre le chômage ? L'Europe, a t-elle protégé la France des délocalisations ? Evidemment non. Michel Sapin et le parti socialiste se sont fortement trompés.

   Avec une monnaie européenne bien plus chère que le dollar ou le yuan chinois, nos exportations s'effondrent et le chômage augmente ! Il faudra donc réformer l'euro afin de rendre notre monnaie compétitive face aux autres monnaies internationales comme le dollar et le yuan. Et le plus vite sera le mieux.

   Alors que chacun peut être à juste titre, choqué par les bonus et autres stock-options que s'attribuent les dirigeants d'entreprises qui délocalisent, qui licencient ou qui ont reçu des aides publiques pour surmonter la crise, on apprend les chiffres à plusieurs zéros que vont touchés les Commissaires européens qui vont quitter la Commission Barroso en fin d'année. C'est l'occasion de se pencher sur les rémunérations de ces personnes qui de Bruxelles n'hésitent pas à exprimer leurs remontrances et cherchent à imposer leurs fameuses directives.

   A leur entrée en fonctions, les commissaires perçoivent une indemnité d'installation égale à deux mois du traitement de base. Ce traitement de base s'élève depuis le 1er juillet 2008 à 19909,89 euros mensuel (22120,10 pour les Vice-Présidents et 24422,80 euros pour le Président). De plus, les commissaires reçoivent une indemnité de résidence égale à 15% de leur traitement de base et une indemnité mensuelle de représentation d'un montant de 607 euros (911,38 euros pour les Vice-Présidents et 1418,07 euros pour le Président).

   Ce qui signifie que chaque commissaire perçoit chaque année 282040,48 euros, et le Président Barroso, 354051,48 euros. Mais il faut alller plus loin : avec de si faibles sommes perçues durant leur mandat de cinq ans, les membres de la Commission européenne ont besoin d'assurer leur vie d'après. 

   C'est pour cela qu'à leur départ, les membres de la Commission percevront une indemnité de réinstallation égale à un mois du traitement de base ; seront remboursés de leurs frais de voyage et de déménagement et surtout, percevront une indemnité mensuelle pendant 3 ans, d'un montant allant de 40% à 65% du traitement de base final selon la durée des fonctions, soit entre 7963,95 euros et 12941,43 euros pour un commissaire. Ce qui fait tout de même au bout des trois années : entre 290000 euros et 470000 euros ! (Non, il n'y a pas d'erreur...)

   Mais il est tout de même précisé que cette indemnité est plafonnée. En effet, si l'ancien commissaire exerce une nouvelle activité rémunérée, le salaire qu'il perçoit, ajouté à l'indemnité ne devra pas dépasser la rémunération qu'il percevait en tant que membre de la Commission. Vous voilà rassuré ? Attendez la suite... 

   Par exemple, l'ancien commissaire européen au commerce, le britannique Peter Mandelson, qui a démissionné de son poste après avoir été nommé ministe dans le Gouvernement de Gordon Brown, continue de toucher une partie de son salaire de Bruxelles pour un montant de 80000 euros par an. En ajoutant son traitement de ministre (plus de 100000 euros par an, ce qui est une misère...), on peut raisonnablement penser que Monsieur Mandelson ne manque de rien avec l'équivalent d'un double salaire versé par l'Europe...

    Et s'il n'était qu'un cas isolé... mais c'est la même chose pour le ministre italien Franco Frattini, ou pour le ministre chypriote Marcos Kyprianou qui ont eux aussi démissionné de la Commission européenne et qui continuent de bénéficier des généreuses indemnités de Bruxelles.

   Bien évidemment, ces indemnités sont soumises à l'impôt. Mais il n'en reste pas moins que ces chiffres et les cumuls des rémunérations sont scandaleux. Alors avant d'appeler les entreprises à plus de modération, la Commission européenne ferait bien de revoir son propre fonctionnement et de se modérer elle-même. Franchement, vous l'aimez vraiment cette Europe-là ?

   Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée Nationale, personnage dont j'apprécie bien peu les méthodes était avec Gérard Larcher, Président du Sénat, présent à la Conférence des Présidents des parlements des 27 qui se déroulait hier, au Palais Bourbon à Paris ; Conférence à laquelle des représentants de la Turquie avaient été conviés...

   Au programme de cette réunion, "l'avenir institutionnel de l'Union" et "la mise en oeuvre des dispositions du Traité de Lisbonne par les parlements nationaux". 

   Ce fameux Traité de Lisbonne a été ratifié par une majorité d'Etats membres de l'Union Européenne, souvent au dépend de la volonté populaire, mais l'avenir de ce Traité reste encore suspendu à l'approbation de la République Tchèque, où le Sénat doit encore se prononcer et où le Président Vaclav Klaus refuse d'indiquer s'il entérinera le "oui" des députés, ainsi qu'à l'incroyable second (disons plutôt deuxième...) référendum irlandais, annoncé pour le mois d'octobre 2009. Par ailleurs, le Traité n'a toujours pas été promulgué en Belgique, ainsi qu'en Pologne où le Président Lech Kaczynski ne l'a toujours pas signé. En outre, en Allemagne, alors qu'une cinquantaine de députés allemands conteste devant la justice la constitutionnalité du texte, le Traité de Lisbonne reste soumis au jugement de la Cour fédérale de Karlsruhe dont la décision n'est pas attendue avant plusieurs semaines. Et le Président allemand Horst Köhler a bien précisé qu'il attendra la décision des juges avant d'envoyer l'acte de ratification. Tout cela pour dire que l'on est encore très éloigné de la date d'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.

   C'est pourquoi il est difficile de comprendre l'attitude de Bernard Accoyer qui n'hésite pas dans un rapport remis à ses homologues européens à demander l'application sans "attendre", de certaines dispositions du Traité de Lisbonne, "sur la base du volontariat". N'est-il pas possible d'attendre que la ratification et la promulgation du Traité se soient déroulées dans tous les Etats de l'Union Européenne avant de s'engager dans l'application du texte ?

   Il faut croire que certains aient encore quelques craintes dans les décisions de quelques Etats, pour vouloir ainsi forcer l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et donc ne pas respecter le processus de ratification. Un processus qui aurait d'ailleurs dû être stoppé suite au vote négatif du peuple irlandais. Mais cela se déroule en Irlande comme dans le reste de l'Europe et notamment en France, où comme l'écrivait Nicolas Dupont-Aignan, Président de Debout La République :  voilà "une drôle de démocratie, à sens unique, qui peut se résumer ainsi : Quand c’est oui, c’est oui. Quand c’est non, c’est… oui quand même !". Ainsi, le peuple irlandais revotera jusqu'à ce qu'un "oui" s'en suive. Mais cela pourra prendre du temps. Voilà sans doute la raison de l'empressement de certains dont Bernard Accoyer, à vouloir appliquer dans des délais brefs certaines dispositions du Traité de Lisbonne.

   Enfin, je termine ce billet avec une phrase assez exceptionnelle prononcée hier, dans le contexte européen actuel qui vise à bafouer la démocratie, comme cela s'est fait en France ou au Pays-Bas et comme cela se répète d'une autre manière en Irlande, nos élites européennes ne pouvant respecter le vote négatif d'un peuple d'Europe sur un texte qu'ils ont préparé. Cette phrase est du Président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering : "Nous sommes ensemble pour la démocratie dans l'Union Européenne". Voilà qui est bon d'être dit, ça doit rassurer les peuples et ça donne bonne conscience "aux élites", avant que ces dernières retournent utiliser des méthodes bien peu conformes à... une véritable démocratie.  

   Il y a quelques jours déjà, mon ami le Faucon m'a "tagué". C'est donc à lui que je dois cet article consacré à l'avenir de l'Europe et je l'en remercie. La question qui est posée est la suivante : "Quelle Europe voulez-vous en 2020 ? Quelles doivent être les quatre priorités à mettre en oeuvre dès aujourd'hui pour améliorer l'Europe, la rendre plus démocratique, plus compétitive, plus forte à l'international, plus en avant sur le développement durable, etc... ?"

   A mon tour, je vais essayer de dégager les 4 priorités qui me semblent indispensables pour améliorer le fonctionnement de l'Europe et pour que l'Union Européenne (U.E.) devienne un ensemble fort sur lequel les Etats pourront s'appuyer.

   1. Définir les limites de l'Union Européenne.
   Après plus de cinquante années passées à "construire" l'Europe, il est bien dommage que cette question qui aurait dû être une des premières réglée, soit encore d'actualité. Quelles doivent donc être les limites de l'Union Européenne ? La réponse me semble simple : l'Union Européenne doit pouvoir connaître à terme les mêmes limites que le continent européen au sens géographique, "de l'Atlantique à l'Oural", comme le répétait le Général de Gaulle, mais je le crois sans la Russie et bien évidemment sans la Turquie. Il faut construire un partenariat fort et privilégié avec ces deux états, mais du fait de leurs histoires et de leurs géographies, ces deux pays n'ont pas vocation à intégrer l'Union Européenne. L'Asie n'est évidemment pas l'Europe. Et continuer à bercer la Turquie d'illusions sur sa future entrée au sein de l'U.E. ne constitue pas une démarche honnête vis-à-vis du peuple turc. Par ailleurs, si l'élargissement doit se poursuivre, il convient d'abord de donner les moyens à l'Union Européenne de pouvoir accueillir correctement les nouveaux états. Aujourd'hui, comme en 2004, date de l'entrée de dix nouveaux pays, l'Union Européenne n'en est pas capable. Il faut donc arrêter de se précipiter en refusant tout nouvel élargissement, tant que l'U.E. n'est pas organisée.

   2. Bâtir une Europe réellement démocratique.
   Pour construire une Europe solide, une Europe indépendante, une Europe organisée, l'Union Européenne se doit d'être réellement démocratique. Il faut arrêter de tourner le dos aux peuples de l'Europe et faire confiance à la souveraineté populaire. Ce qui s'est passé en France en début d'année lors de la ratification parlementaire du Traité de Lisbonne relève de l'erreur historique au regard du referendum de 2005. Et malheureusement, chacun peut constater que l'attitude des dirigeants européens, après les referendums de 2005, en France et aux Pays-Bas, est la même aujoud'hui, suite à la victoire du non en juin dernier en Irlande, le seul pays "obligé" d'organiser un referendum pour ratifier le Traité de Lisbonne. Nombre de Chefs d'Etat ou de gouvernement, et le Président de la Commission européenne José Manuel Barroso en tête, continuent de se moquer ouvertement du vote des peuples ; Nicolas Sarkozy n'ayant rien d'autre à proposer à l'Irlande que d'organiser un nouveau referendum... et aux Irlandais de se déjuger et de voter "oui" la prochaine fois ! Il faut expliquer l'Europe aux peuples, les associer à sa construction et la bâtir sur des bases solides : une véritable démocratie s'appuyant sur les peuples, consultés par referendums doit être l'objectif de tous. Comme le disait le Général de Gaulle : "On ne fera pas l'Europe si on ne la fait pas avec les peuples et en les y associant."

   3. Construire une Europe structurée et contrôlée par les peuples.
   Se basant sur la volonté populaire, l'Europe pourra alors continuer à se construire dans la sérénité. Sa construction passe désormais par une clarification des compétences des différents organes de l'U.E. et un renforcement des pouvoirs des institutions élues démocratiquement par les peuples européens. Ainsi, le rôle du Parlement européen doit être plus important et il me paraît nécessaire de rapprocher l'Europe des citoyens. Par exemple, je pense qu'en France, les élections européennes organisées dans le cadre d'un scrutin de liste au sein d'immenses circonscriptions ne facilitent pas la reconnaissance par les citoyens du travail effectué à Strasbourg et à Bruxelles par les députés européens. Ne serait-il pas préférable que les députés soient élus au scrutin uninominal dans des circonscriptions de taille beaucoup plus modeste ? Par ailleurs, ne serait-il pas utile qu'une seconde chambre, réunissant des représentants des parlements nationaux soit instituée, se basant ainsi sur la légitimité conférée dans chaques pays aux élus du peuple ? Enfin, le recours à la procédure référendaire doit être la règle, dès-lors qu'une question majeure doit être approuvée. 
   Mais l'Union Européenne doit être également contrôlée par les différents états membres, car elle n'existe que grâce à eux. La Commission européenne doit être véritablement responsable devant le Parlement européen et son Président devrait rendre-compte de la mise en oeuvre de sa politique chaque année devant les députés européens. La Banque Centrale Européenne (B.C.E.) ne doit plus rester indépendante. Le pouvoir économique et monétaire incarné par cette B.C.E. ne peut continuer à travailler en toute indépendance du pouvoir politique représenté par les Chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres, à l'image de ce principe absurde et maintenu pendant des années qui consistait à lutter contre une inflation très faible, alors que l'objectif prioritaire de la B.C.E. aurait du être celui de la recherche de la croissance, permettant ainsi de lutter contre un chômage endémique. De la même manière, il y aurait beaucoup à dire sur le fonctionnement de la Cour de Justice des Communautés européennes et sur l'indépendance de ses magistrats.

   4. Edifier une Europe des projets et une Europe indépendante.
   Afin de ne jamais devoir forcer un état qui ne le souhaiterait pas à avancer dans une direction contraire à ses intérêts ou aux souhaits de son peuple, l'Europe se doit d'avoir plusieurs vitesses et de fonctionner grâce aux coopérations interétatiques. C'est un enjeu majeur que d'élaborer une Europe capable de bâtir des projets d'envergure, tout en respectant les nations. Et comme le dit parfaitement le Faucon : "Pourquoi la France et Malte, par exemple, devraient ils avancer au même rythme ? La Finlande et la Grèce sont ils concernés par les mêmes problèmes, et doivent ils donc avoir des politiques exactement communes ? Ne peut on pas avoir des compétences partagées qu'à un certain nombre de pays ? Doit on tous manger la même chose, penser la même chose, vivre de la même manière ?". Par le passé, c'est bien avec une Europe à plusieurs vitesses, une Europe à la carte que les plus grands projets européens ont pu être menés à bien, à l'image d'Airbus ou d'Ariane. Alors pourquoi tout à coup, l'uniformisation devrait-elle prendre la place de la coopération ?
   Enfin, l'Europe telle qu'elle doit être construite, devra être au service des peuples européens et donc totalement indépendante. Ainsi, la politique étrangère et de sécurité commune qu'il faut mettre en oeuvre, ne peut se baser sur un alignement sur la politique menée par l'OTAN, c'est-à-dire sur la politique voulue par les Etats-Unis et définie à Washington. Construire une Europe indépendante doit s'incarner par une véritable politique de coopération militaire entre états et par une politique défensive. Cette politique ne peut pas et ne doit pas se symboliser par un atlantisme béat, malheureusement bien trop souvent défendue dans de nombreux pays européens ces derniers temps.    

   Une Europe cohérente, une Europe démocratique, une Europe organisée et une Europe indépendante évoluant dans le respect des nations européennes, voilà ce que je crois être une véritable ambition pour l'Europe de demain.

   Malheureusement, dans le contexte actuel, j'ai les plus grandes craintes quant à la mise en oeuvre d'une politique courageuse pour répondre à ces objectifs. Peut-être, les prochaines échéances européennes de juin 2009 pourront-elles influer sur les décisions à venir. C'est en tout cas ce que je veux croire. C'est pourquoi, j'ai lancé, il y a quelques semaines, un blog destiné à prendre part à la campagne des prochaines élections européennes et à défendre cette autre Europe que j'appelle de mes voeux.

   Enfin, comme pour toute chaîne, je me dois de proposer à d'autres de la poursuivre. Je suis sûr qu'Olivier sera intéressé par le sujet et je suis persuadé que nos positions ne seront pas très éloignées. J'aimerais également connaître les propositions que pourraient faire Ellie et Benoît. Enfin et parce-que nous ne sommes pas toujours en phase sur le sujet européen, je serai heureux de lire la contribution que pourront apporter mes amis Sandrine et Anthony. Comme pour l'Europe, n'oublions pas que la diversité reste une richesse !

   Au premier jour de la présidence française de l'Union Européenne, voilà une décision qui va sans doute compliquer la tâche de ceux qui croient encore en l'avenir du Traité de Lisbonne. Après la victoire du "non" au referendum organisé en Irlande sur le Traité de Lisbonne, il y a quinze jours, c'est au tour de la Pologne de s'engager sur la voie du "non" à ce même traité.

   En effet, aujourd'hui, le Président de la République de Pologne, Lech Kaczynski a estimé que la ratification du Traité de Lisbonne était devenue "inutile" après le vote irlandais. "Pour le moment, la question du traité est sans objet" a t-il déclaré, expliquant ainsi qu'il ne signera pas le Traité de Lisbonne.

   Car en Pologne, même si le Parlement a ratifié le Traité de Lisbonne en avril dernier, selon la constitution polonaise, le traité doit être ensuite ratifié par le Président lui-même. Or, rien n'oblige le Président Kaczynski à apposer sa signature, pas même le vote favorable des parlementaires polonais.

   Il semble donc, qu'après l'Irlande, le vent du refus de ce texte touche désormais l'Europe de l'Est, avec la Pologne aujourd'hui et peut-être bientôt la République Tchèque, dont le Président, Vaclav Klaus qui avait déjà expliqué le 13 juin dernier, suite au "no" irlandais, que le Traité de Lisbonne était "fini", a déclaré ce soir qu'il soutenait la position polonaise.

   Et cela, sans parler de l'attitude de la Grande-Bretagne qui reste à clarifier. Il est donc plus que certain ce soir que le Traité de Lisbonne, que l'on a voulu imposer aux peuples européens est mort. Il n'existe plus. Alors, plutôt que de s'entêter à vouloir poursuivre un processus de ratification voué à l'échec, les dirigeants européens seraient mieux inspirés désormais de réfléchir à une nouvelle manière d'avancer ensemble, en élaborant un projet différent, résolument tourné vers les peuples de l'Europe. Encore faut-il en avoir la volonté...