Le Blog d'Arnaud Clément

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1er Conseil de la Communauté d'Agglomération Castelroussine (bis) : Merci Monsieur Bonhomme !

Publié par Arnaud Clément sur 24 Avril 2008, 21:08pm

Catégories : #Châteauroux36

   Si certains "refont le match", à Châteauroux, d'autres refont le Conseil Communautaire ! C'est tristement ce qui a eu lieu en début de soirée. Il a fallu recommencer une seconde fois le travail effectué en début de mois. En effet, la première séance du Conseil Communautaire, suite aux élections municipales du mois dernier avait eu lieu, le lundi 7 avril 2008. Tout s'était parfaitement déroulé, le Conseil ayant été installé, le Président et les Vice-Présidents élus, les délégations et les autres points de l'ordre du jour adoptés.

   Tout s'était donc passé le plus correctement du monde. Mais c'était sans compter un nouvel élu de l'opposition castelroussine, installé dans ses fonctions de Conseiller Municipal de Châteauroux, le 3 avril dernier, Monsieur André Bonhomme ; ce dernier remplaçant Madame Désiré, démissionnaire.

 

   Afin de respecter les délais légaux, les convocations pour le Conseil Communautaire du 7 avril avaient été envoyées aux Conseillers Communautaires bien avant le Conseil Municipal de Châteauroux du 3 avril. Monsieur Bonhomme n'étant alors pas Conseiller Municipal et par conséquent, Conseiller Communautaire, n'a logiquement reçu aucune convocation. Mais, comme le souligne Jean-François Mayet, "afin de ne pas pénaliser le nouveau Conseiller de la CAC dans l'exercice de ses fonctions, il lui a été remis un dossier complet d'installation du Conseil Communautaire et ses représentations ont été prévues au sein des commissions et organismes." Tout a donc été effectué en suivant la procédure légale. Procédure qui ne fut pas du goût du nouvel élu.

   Alors que, je le répète, les services de la Communauté d'Agglomération Castelroussine (CAC) ont respecté la légalité, Monsieur Bonhomme, probablement déçu de ne pas prendre part au vote a déposé, suite à la séance du 7 avril, un recours au tribunal administratif de Limoges. Dès-lors, plutôt que d'attendre dans plusieurs mois, le jugement du tribunal, cette première séance étant primordiale pour la suite du travail des Elus, il a donc été décidé de reconvoquer le Conseil Communautaire.

   Et donc ce soir, les Conseillers Communautaires se sont retrouvés à nouveau, pour recommencer à l'identique (Maître Bonhomme en plus !), la séance du 7 avril dernier. Et le résultat de ce Conseil Communautaire a été presque le même que lors de la séance précédente. Le Conseil a été installé ; le Président et les Vice-Présidents élus ; les délégations et les autres points de l'ordre du jour adoptés. 

   Tout ça pour ça ! Alors que chacun pouvait légitimement penser que suite aux élections municipales du mois dernier, les relations entre l'opposition et la majorité pourraient être plus apaisées et... constructives, voilà une manoeuvre, comme l'a rappelé Jean-François Mayet à la fois "inutile" et "coûteuse". "Inutile", car le vote de Monsieur Bonhomme ne change rien au résultat. "Coûteuse", car cette procédure a un coût pour la Communauté d'Agglomération et entraîne un retard de près d'un mois dans les décisions et dans la mise en place des autres délégations. Mais il semble qu'avec ce caprice, Monsieur Bonhomme soit plus intéressé par les démarches procédurières, même totalement injustifiées, comme c'était le cas ici, que par l'économie de notre Communauté d'Agglomération et les décisions concernant l'avenir de notre territoire. 

   Alors évidemment, lors de cette séance "de trop", si les élus sont les mêmes que lors du précédent scrutin, certains résultats ont été légèrement modifiés, à l'image de celui relatif à l'élection du huitième Vice-Président. Si Jean Petitprêtre appréciait, le 7 avril de "ne pas être trop consensuel" en ayant obtenu 47 voix, le Maire du Poinçonnet était aujourd'hui d'une toute autre humeur, puisque ayant obtenu 32 voix sur 69, avec 37 bulletins blancs ou nuls, il remarquait fermement l'absence ce soir, "d'esprit communautaire" au sein de l'assemblée. Une absence, probablement confirmée par le fait qu'aucun des candidats n'ait obtenu l'unanimité autour de son nom, à la différence du premier scrutin. La probable marque d'un certain nombre de conseillers, quelque peu agacés de devoir se déplacer à nouveau pour revivre la même séance. Chacun sait qu'un élu a un emploi du temps chargé (sauf peut-être André Bonhomme...) et que perdre son temps de cette manière n'est pas une preuve d'efficacité.

   Personnellement, j'encourage Jean Petitprêtre à demander à son ami du parti socialiste André Bonhomme, si c'est bien par "esprit communautaire" que ce dernier, par son action autant injustifiée qu'absurde, a obligé ses collègues à revenir en séance pour reprendre quelques jours plus tard, les mêmes décisions !

Commenter cet article

rg512 30/04/2008 11:58

Je vois qu'il est facile de bafouer les droits des citoyens juste par ignorance probablement...le droit à l'image fait partie de ceux qu'on oublie bien souvent...mais si vous restez persuadez que dans cette affaire le droit et les jurisprudence ont été respectées dans cette affaire, je ne m'étonne pas que vous affichiez les photos de deux personnes sans avoir leur accord !

Arnaud Clément 30/04/2008 20:52


Je ne me souviens plus qui a dit : "Il n'y a pas de honte à ne pas savoir ; il y'en a à ne pas apprendre". Et en discutant sur un blog comme celui-ci, on peut apprendre beaucoup, ce qui
est bien évidemment très enrichissant.

Pourtant, on a toujours, des personnes qui cherchent à donner des leçons aux autres, se croyant probablement supérieures, alors même qu'elles n'y connaissent rien ou pas grand chose. Et
c'est bien le cas avec votre commentaire aujourd'hui.

Vous qui parlez "d'ignorance", je vous invite à vous renseigner sur la liberté dont on peut bénéficier, concernant l'utilisation des photographies des personnes publiques, dans l'exercice
de leurs fonctions, ce qui est le cas ici, puisque l'article traite du travail des élus et que les photographies sont issues de documents des collectivités, déjà diffusés auprès du public.
Vous constaterez alors que ce blog n'est pas hors la loi comme vous semblez l'insinuer.

Vous venez donc de laisser passer une belle occasion de vous taire !


Didy 29/04/2008 16:14

Pénible affaire ! c'est y aller un peu fort quand même.Le premier principe du droit c'est que nul n'est sencé l'ignorer. Surtout un premier magistrat d'une commune !Bien sur, pour l'aider il a des professionnels qui là en l'occurence ont montrer leur incompétence.Le droit n'est pas figer et des décisions passées disent dans quel sens les choses doivent aller aujourd'hui.Il est dommage que André Bonhomme soit obligé d'apprendre leur travail à ceux qui sont à la tête de la CAC, mais le texte du Conseil d'Etat ils auraient du le connaitre puisque ça les concerne directement.Et les autres questions en suspens : pourquoi ne pas avoir revoter que pour le président de la CAC, car si j'ai bien compris c'est la seule décision attaquée au tribunal ? Et pourquoi ne pas avoir répondu au courrier de M. Bonhomme qui visiblement voulait régler les choses autrement.Enfin, je serai moi toujours d'accord avec citoyen qui cherchera à faire valoir ses droits. Il n'y a pas de petit, ni de grands droits... tous doivent être respectés. Et si ce n'est pas le cas alors il faut lancer les démarches nécessaires. Rien n'est de l'ordre du détail... si on commence à outrepasser des droits en les hiérarchisants c'est sonner la fin des libertés !

Arnaud Clément 29/04/2008 22:10


Je ne partage absolument pas votre avis ! Si nul n'est censé ignorer la loi, en l'occurence, la loi a été parfaitement respectée par les services de la CAC qui ont envoyé les
convocations pour la séance communautaire dans les délais légaux et aux représentants des différentes communes, ce que n'était pas Monsieur Bonhomme au moment. 

Dans cette "pénible affaire", ce qui est dommage, c'est que des élus, plutôt que de s'investir dans des projets ou de défendre des idées, préfèrent saboter le travail des autres ou dans ce
cas précis, le retarder. Que l'on soit de la majorité ou de l'opposition, nous sommes avant tout des élus représentant les citoyens et ainsi, nous nous devons de faire avancer la
Collectivité !

Etre élu, c'est comme être citoyen : ce n'est pas qu'avoir des droits (et les faire prévaloir) ; c'est aussi et surtout avoir des devoirs !!!


André BONHOMME 26/04/2008 13:31

M. Clément, votre réquisitoire partisan évite les vraies questions.
J’ai été averti verbalement, et2 minutes avant, de mon éviction de la séance du Conseil communautaire du 7 avril 2008, mais vous n’en parlez pas.
Cette manœuvre politicienne, dont vos amis ne veulent toujours pas expliquer les raisons, a abouti à une erreur juridique.
Je l’ai écrit dès le 9 avril  à M. Mayet, qui ne m’a jamais répondu.
Bien que vous ne soyez pas plus juriste que M. Mayet, vous répétez,
sans savoir, que tout a été régulier.
Il suffit de lire l’arrêt du Conseil d’Etat du 16 février 2004 (sur
http://www.legifrance.fr, n°253334) pour comprendre que le plus important est qu’un délégué, régulièrement désigné, même 2 heures avant, doit siéger à l’assemblée intercommunale, même si sa désignation n’a pas été notifiée. Sinon la séance est nulle.
Et si le délai est insuffisant pour convoquer le délégué, la séance doit être reportée, explique le Conseil d’Etat.
Le 1er conseil communautaire aurait donc dû de toute façon être reporté, et l’AG du Sytom aussi. Ce qui n’empêchait pas les services de la Cac de travailler aux projets de développement de l’agglomération.
Je ne suis pas responsable du retard résultant de l’ignorance du droit
Et de la manœuvre de vos amis.
Qui, comme d’habitude, attaquent l’homme (je suis un grincheux) pour ne pas discuter du fond. Et voudraient me « punir » en réclamant au tribunal, qui en connaitra le 4 juin, une indemnité contre moi  dans un débat de principe et de légalité
                                                        André Bonhomme
 

Arnaud Clément 28/04/2008 00:56



Monsieur Bonhomme,

Je ne tiens pas à ajouter à cette pénible affaire, une polémique bien inutile. Vous exercez aujourd'hui, sur ce blog, votre légitime droit de réponse.
Pour ma part, je confirme ce que j'ai écrit. Vous noterez d'ailleurs que je n'attaque pas l'homme, mais l'élu. Je pense que si nous n'avons pas les mêmes idées, nous pouvons au moins nous
respecter.
Pour le reste, bien que je n'ai certes pas vos compétences de juriste, je persiste à mal m'expliquer comment un citoyen, pourrait se retrouver convoqué à une assemblée
intercommunale, pour représenter une commune dont il n'est pas l'élu, tout cela dans le respect des délais légaux...
Enfin, sachez que j'espère qu'à l'avenir, les relations majorité - opposition seront plus constructives.
Cordialement.



magic mimi 25/04/2008 06:14

Bonjour,
Je peux comprendre que ça agace puisqu'au final tout le
monde sait bien que le résultat sera le même, mais la loi est la loi pour tout
le monde et c'est bien à vous, les élus de montrer l'exemple. Comme l'a rappelé M Mayet "on fera attention maintenant", cela
évitera sans doute un autre couac comme le loyer de la berrichonne, mais là je
ne vois pas de billet concernant cet autre vice de procédure qui a du couté
autrement plus cher qu'une nouvelle convocation d'assemblée plénière. Bonne journée

Arnaud Clément 25/04/2008 11:57


Bonjour,

Je suis bien d'accord avec vous sur au moins un point : "la loi est la loi [et la même] pour tout le monde". Et comme je l'ai rappelé, les services de la CAC ont respecté
totalement la légalité, dans le processus d'envoi des convocations pour le Conseil Communautaire du 7 avril.
Donc effectivement, avec un membre de l'assemblée municipale aussi procédurier qu'André Bonhomme, Jean-François Mayet a eu raison de signaler qu'il faudra encore plus "faire attention
maintenant".

Ensuite, pour ce qui est du loyer de la Berrichonne, je ne vois pas là de "couac", dans la mesure où les loyers pratiqués étaient de la même nature pour 90% des clubs de Ligue 2. Et vous
savez parfaitement que plusieurs des villes ayant un club en Ligue 2 ne sont pas gérées par la droite... Par conséquent, une autre convention sera passée en juin prochain.

Enfin, quand je note le "coût" important de cette manoeuvre, je ne parle pas uniquement des "nouvelles convocations" pour le Conseil Communautaire. Il convient de prendre en
compte notamment, la mobilisation des services concernés à la CAC et dans les communes, et surtout le retard pris dans les projets et les décisions. A titre d'exemple, l'assemblée du SYTOM devait
se réunir samedi 26 avril. Sa réunion a été reportée à une date ultérieure en raison de la manoeuvre de Monsieur Bonhomme.
Bonne journée à vous.


olivier 25/04/2008 05:06

Arnaud, pour citer tous les chiffres, je te rappelle que Jean Petitprêtre a été réélu Maire du Poinçonnet avec 62%, soit 802 voix d'avance sur son concurent.

Arnaud Clément 25/04/2008 11:33


Olivier,

Je suis d'accord avec toi et je ne remets là nullement en cause la victoire indiscutable obtenue par Jean Petitprêtre aux élections municipales.


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