Le Blog d'Arnaud Clément

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Une application "anticipée" du Traité de Lisbonne où comment continuer à ignorer la Démocratie...

Publié par Arnaud Clément sur 28 Février 2009, 13:03pm

Catégories : #Pour une autre Europe

   Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée Nationale, personnage dont j'apprécie bien peu les méthodes était avec Gérard Larcher, Président du Sénat, présent à la Conférence des Présidents des parlements des 27 qui se déroulait hier, au Palais Bourbon à Paris ; Conférence à laquelle des représentants de la Turquie avaient été conviés...

   Au programme de cette réunion, "l'avenir institutionnel de l'Union" et "la mise en oeuvre des dispositions du Traité de Lisbonne par les parlements nationaux"

   Ce fameux Traité de Lisbonne a été ratifié par une majorité d'Etats membres de l'Union Européenne, souvent au dépend de la volonté populaire, mais l'avenir de ce Traité reste encore suspendu à l'approbation de la République Tchèque, où le Sénat doit encore se prononcer et où le Président Vaclav Klaus refuse d'indiquer s'il entérinera le "oui" des députés, ainsi qu'à l'incroyable second (disons plutôt deuxième...) référendum irlandais, annoncé pour le mois d'octobre 2009. Par ailleurs, le Traité n'a toujours pas été promulgué en Belgique, ainsi qu'en Pologne où le Président Lech Kaczynski ne l'a toujours pas signé. En outre, en Allemagne, alors qu'une cinquantaine de députés allemands conteste devant la justice la constitutionnalité du texte, le Traité de Lisbonne reste soumis au jugement de la Cour fédérale de Karlsruhe dont la décision n'est pas attendue avant plusieurs semaines. Et le Président allemand Horst Köhler a bien précisé qu'il attendra la décision des juges avant d'envoyer l'acte de ratification. Tout cela pour dire que l'on est encore très éloigné de la date d'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.

   C'est pourquoi il est difficile de comprendre l'attitude de Bernard Accoyer qui n'hésite pas dans un rapport remis à ses homologues européens à demander l'application sans "attendre", de certaines dispositions du Traité de Lisbonne, "sur la base du volontariat". N'est-il pas possible d'attendre que la ratification et la promulgation du Traité se soient déroulées dans tous les Etats de l'Union Européenne avant de s'engager dans l'application du texte ?

   Il faut croire que certains aient encore quelques craintes dans les décisions de quelques Etats, pour vouloir ainsi forcer l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et donc ne pas respecter le processus de ratification. Un processus qui aurait d'ailleurs dû être stoppé suite au vote négatif du peuple irlandais. Mais cela se déroule en Irlande comme dans le reste de l'Europe et notamment en France, où comme l'écrivait Nicolas Dupont-Aignan, Président de Debout La République :  voilà "une drôle de démocratie, à sens unique, qui peut se résumer ainsi : Quand c’est oui, c’est oui. Quand c’est non, c’est… oui quand même !". Ainsi, le peuple irlandais revotera jusqu'à ce qu'un "oui" s'en suive. Mais cela pourra prendre du temps. Voilà sans doute la raison de l'empressement de certains dont Bernard Accoyer, à vouloir appliquer dans des délais brefs certaines dispositions du Traité de Lisbonne.

   Enfin, je termine ce billet avec une phrase assez exceptionnelle prononcée hier, dans le contexte européen actuel qui vise à bafouer la démocratie, comme cela s'est fait en France ou au Pays-Bas et comme cela se répète d'une autre manière en Irlande, nos élites européennes ne pouvant respecter le vote négatif d'un peuple d'Europe sur un texte qu'ils ont préparé. Cette phrase est du Président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering : "Nous sommes ensemble pour la démocratie dans l'Union Européenne". Voilà qui est bon d'être dit, ça doit rassurer les peuples et ça donne bonne conscience "aux élites", avant que ces dernières retournent utiliser des méthodes bien peu conformes à... une véritable démocratie.  

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